Conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
DU CABINET VETERINAIRE MEDICO-CHIRURGICAL NATURAVET
50 Boulevard Albert 1er
33800 BORDEAUX
Consultables en salle d’attente et sur le site internet,
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement ci-après :
Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015, notre établissement répond au cahier des charges de cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie (carnivores domestiques, NAC) et est déclaré en tant que tel auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de la région Nouvelle Aquitaine – COM.
MENTIONS LEGALES
Raison sociale : SELARL NATURAVET
N° SIRET : 842 951 329 00015
N° TVA intracommunautaire : FR76 842 951 329
CONTACT
Adresse : 50 Boulevard Albert 1er, 33800 BORDEAUX
Tel : 0556922650
Mail : veto.naturavet@orange.fr
Instagram : naturavet_bordeaux
Facebook : Cabinet Vétérinaire Naturavet
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS
Consultations sur rendez-vous,
Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 14h30-18h30, le samedi de 8h30 à 12h.
NOTRE EQUIPE
Vétérinaires Associés : Dr Amélie DUBERNET (N° ordinal : 18453)
Vétérinaire salariée : Dr Ana-Maria BEIERLEIN (N° ordinal : 21818)
Auxiliaire vétérinaire qualifiée (ech IV) : Mme Geneviève DELERM
Auxiliaire vétérinaire (ech III) : Mr Nicolas FEUILLADE
ESPÈCES TRAITÉES
Le cabinet prend en charge vos chiens, chats et NAC.Pour la prise en charge des oiseaux et des reptiles, en fonction de vos besoins et si l’équipe vétérinaire le juge nécessaire, il pourra vous être proposé de vous rendre en structure spécialisée (Cabinet EXOTICA, Tel : 05 56 36 92 35 15, avenue du Haut Lévêque, 33600 PESSAC).
Nous ne disposons pas du matériel nécessaire pour assurer les soins aux animaux de rente et aux équidés. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser par exemple au Cabinet Vétérinaire Des Deux Rives,Tel : 05 56 50 93 84 / 06 07 62 90 08, 3 rue Pierre Duhaa, 33520 BRUGES.
NOS PRESTATIONS
Médecine :
Consultations de médecine générale
Médecines complémentaires :
- Homéopathie,
- Naturopathie,
- Acupuncture,
- Ostéopathie.
Consultations vaccinales
Consultations en nutrition
Consultations en comportement
Chirurgie :
Anesthésie injectable et gazeuse
Chirurgies de convenance
Chirurgies des tissus mous
Dentisterie
Hospitalisation
Laser
Examens complémentaires :
Analyses de laboratoire :
- Examen microscopique,
- Biochimie,
- Numération-formule sanguine.
Échographie abdominale
Pharmacie :
Délivrance de médicaments conformément à la législation en vigueur
Réalisation de préparations magistrales en phytothérapie et homéopathie
Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
ADMISSION DES ANIMAUX DANS l’établissement
Dans l’enceinte et aux abords de l’établissement, pour la sécurité des animaux admis, de leurs maîtres et du personnel du cabinet, il est nécessaire de garder vos chiens attachés en laisse et vos chats ou NAC dans leur panier de transport. Les chiens susceptibles de mordre doivent être muselés.
Conformément à la loi du 6 janvier 1999, les chiens classés en 1ère et 2ème catégories doivent être tenus à l’attache, muselés et présentés par une personne majeure.
PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS
Un animal en état de divagation, blessé ou non, est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé (art. L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT). C’est donc la commune et non le vétérinaire qui se doit d’assurer sa prise en charge en disposant d’un service de fourrière et de solutions de ramassage en dehors des horaires d’ouverture de la fourrière. L’affichage en mairie de ces modalités de prise en charge est obligatoire.
Si vous avez trouvé un animal errant dans la ville de Bordeaux, vous pouvez prendre contact en Mairie avec le service de l’hygiène au 05 56 10 20 34. Celui-ci mandatera alors la SACPA qui acheminera ensuite l’animal vers la SPA de Mérignac (361 avenue de l’Argonne, 33700 MERIGNAC, Tel : 05 56 34 18 43, mail : animauxspa33@orange.fr).
La reprise de tout animal en fourrière est conditionnée au règlement des frais occasionnés.
Au cas où un animal errant nous serait cependant confié :
- S’il est identifié lisiblement et que nous réussissons à prendre contact rapidement avec son propriétaire,l’animal sera pris en charge au cabinet en attendant sa restitution contre règlement de nos honoraires pour toute pension de plus de 24h ainsi que les soins si ceux-ci s’avéraient nécessaires,
- S’il n’est pas identifié ou que nous ne réussissons pas à joindre son propriétaire malgré une identification lisible, il sera alors confié à la SPA par l’intermédiaire de la SACPA.
HOSPITALISATION DE VOS COMPAGNONS
Le cabinet propose en cas de nécessité d’hospitaliser vos compagnons. Les animaux hospitalisés sont hébergés dans des boxes individuels. Les chiens sont sortis plusieurs fois par jour dans un petit jardin dédié. En cas d’hospitalisation le week-end, des visites de surveillance sont organisées autant de fois que nécessaire.
Cependant, en l’absence de personnel la nuit à la fermeture du cabinet et si vous le souhaitez ou si une surveillance médicale constante est nécessaire, il vous sera proposé de référer votre animal vers une clinique vétérinaire possédant un service d’urgences ouvert 24h/24 :
- Clinique Assistavet, 170 route de Toulouse, 33130 BEGLES, Tel : 05 56 49 43 89,
- Clinique Alliance, 8 boulevard Godard, 33300 BORDEAUX, Tel : 05 56 39 15 48,
- Clinique Aquivet, Parc d’activité Mermoz, 19 avenue de la Forêt, 33320 EYSINES, Tel : 05 56 95 01 01.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
En dehors des horaires d’ouverture du cabinet, notre ligne téléphonique est transférée vers le service d’urgences vétérinaires VETOADOM Gironde (Tel direct : 05 33 00 01 73). En cas de nécessité, VETOADOM vous proposera :
- Soit l’intervention à domicile d’un de ses vétérinaires urgentistes,
- Soit de vous déplacer vers une clinique vétérinaire possédant un service d’urgence et ouverte 24h/24 et 7j/7 (Cliniques Aquivet, Alliance et Assistavet).
Toute prestation effectuée par Vetoadom ou une des cliniques d’urgence donnera lieu à la rédaction d’un compte-rendu détaillé qui nous sera ensuite adressé directement,pour nous permettre, en relais des soins dispensés par ces structures, une prise en charge optimale de votre animal.
DÉCÈS DE L’ANIMAL
Lorsqu’arrive la fin de vie de votre compagnon, vous pouvez choisir de récupérer son corps afin de le mettre en terre par vos soins (ce qui est autorisé pour un animal pesant moins de 40kg, à condition de l’enterrer chez vous à plus de 35m des habitations et points d’eau) ou de nous le confier en vue de son incinération. Dans ce cas, le corps sera gardé au froid au cabinet puis pris en charge par le crématorium pour animaux de compagnie de l’Hermenault en Vendée (société INCINERIS, ZA Les Trussots, 85870 L’HERMENAULT, site internet : www.incineris.fr, Tel : 02 51 87 69 99). Vous pourrez alors choisir entre 3 prestations du crématorium :
- Crémation collective (incinération du corps avec d’autres de la même espèce),
- Crémation individuelle si vous souhaitez que les cendres vous soient restituées, en général au cabinet dans un délais de 15 jours,
- Crémation privée si vous souhaitez vous déplacer sur site pour lui faire un dernier adieu dans un environnement dédié apaisant et assister à sa crémation avant restitution de ses cendres.
CONDITIONS TARIFAIRES
Nos honoraires sont fixés librement et réévalués de manière régulière, en général au 1er janvier de chaque année. Les tarifs en vigueur pour les actes principaux sont affichés en salle d’attente, le reste des tarifs étant disponible sur demande.
Un devis sera établi en vue d’obtenir votre accord avant la réalisation de toute intervention. Tout devis signé vous engage à régler la totalité de la somme à la restitution de votre animal.Cependant, certaines interventions médicales, chirurgicales et hospitalisations étant soumises à des aléas imprévisibles au moment de l’établissement du devis, des actes supplémentaires non inclus dans ce devis pourraient se révéler nécessaires dans l’intérêt de votre animal. Vous pouvez choisir :
- Soit de limiter les actes effectués à ceux strictement prévus à l’avance sur le devis (auquel cas les examens ou soins imprévus, même si nécessaires, seraient différés jusqu’à l’obtention de votre accord),
- Soit d’autoriser l’équipe vétérinaire à engager les actes supplémentaires qu’elle juge nécessaire.
Le total à régler indiqué sur la facture finale lors du règlement et de la restitution de l’animal correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des produits délivrés. Il ne comprend pas les soins post-opératoires, ni le suivi médical de la convalescence, qui devront être réglés au fur et à mesure de leur nécessité éventuelle (Sauf consultations de contrôle post-opératoire à 48h et de retrait des points de suture 10-15 jours après une intervention chirurgicale ayant eu lieu au cabinet, les autres actes ou médicaments éventuellement nécessaires lors de ces visites restants dus).
MODALITÉ DE RÈGLEMENT
En tant que membre d’une association de gestion agrée par l’administration fiscale, le règlement par chèques, espèces et cartes bancaires est accepté.
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client et doivent être acquittés en totalité, quelle que soit l’issue des soins (le code de déontologie interdisant aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat). De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte ou un chèque de caution pourra être demandé, notamment en cas d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou de prêt de matériel.
Les analyses effectuées dans certains laboratoires extérieurs peuvent donner lieu à un règlement direct à leur ordre.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins d'un mois, hors préparations magistrales qui sont formulées individuellement et non transposables à un autre animal.
Conformément à la législation en vigueur (lois du 31.12.92 et 29.01.93), des frais financiers seront applicables dès le 15° jour suivant une prestation non réglée(pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture). Tous les frais de recouvrement suscités par un règlement non effectué au comptant sont à la charge du client.
LITIGES
En cas de différent déontologique, vous pouvez faire appel au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de la Nouvelle Aquitaine – COM (Collectivités d’Outre-Mer), 40 rue de Belfort, 33000 BORDEAUX, Tel : 055624 56 93, cro.nouvelle-aquitaine@veterinaire.fr.
En cas de litige concernant la qualité de nos soins médicaux et chirurgicaux, les risques relatifs à la Responsabilité Civile Professionnelle (sauf RCP du Dr PORTEOUS Isabelle) sont assurés auprès de LA MEDICALE, 23 avenue Georges Clémenceau, 33150 CENON, Tel : 05 56 48 08 19, Fax : 05 56 48 08 19 (N° client : 0C13293U, N° contrat : 00 629 106 FL).
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un litige, vous pouvez aussi vous faire assister gratuitement par un médiateur de la consommation (https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation/le-mediateur-de-la-consommation.html ou rendez-vous sur le site du Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires : www.veterinaire.fr).
SECRET PROFESSIONNEL
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr DUBERNET.
Le cabinet vétérinaire est placé sous vidéosurveillance. Ce dispositif de vidéoprotection est déclaré en préfecture et conforme à la législation en vigueur concernant les lieux ouverts au public.Les images sont conservées pendant 12 jours. Pour toute information ou pour exercer votre droit d’accès aux images qui vous concernent, vous pouvez vous adresser au Dr DUBERNET. Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL www.cnil.fr ou téléphoner au 01 53 73 22 22.